1. Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site exploité par OMIREX, sowie die Bedingungen, unter denen Besucher die Simulationstools nutzen und einen Kreditantrag stellen können.
2. Nature du service
Le site permet notamment de consulter des informations relatives aux solutions de financement proposées, d'effectuer des simulations indicatives et de transmettre une demande de crédit.
La transmission d'une demande ne vaut ni acceptation, ni engagement de financement, ni conclusion d'un contrat.
3. Simulation de crédit
Les résultats affichés par le simulateur sont fournis à titre indicatif à partir des paramètres sélectionnés par l'utilisateur et des taux configurés dans le service.
Une simulation ne constitue pas une offre définitive de crédit. Les conditions éventuellement proposées après analyse peuvent différer des valeurs simulées.
4. Demande de crédit
L'utilisateur peut transmettre une demande en renseignant les informations demandées dans le formulaire prévu à cet effet.
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour.
Toute demande reste soumise aux procédures d'analyse, de vérification, d'éligibilité et d'acceptation applicables au sein de OMIREX.
5. Absence de garantie d'acceptation
Aucun élément affiché sur le site ne doit être interprété comme une garantie d'obtention d'un financement.
L'acceptation d'une demande dépend notamment de l'analyse du dossier, des critères d'éligibilité et des règles réglementaires applicables.
6. Capacité de l'utilisateur
L'utilisateur déclare disposer de la capacité juridique nécessaire pour transmettre une demande et conclure, le cas échéant, un contrat de financement.
Des critères supplémentaires, notamment d'âge, de résidence ou d'éligibilité, peuvent être appliqués en fonction de la législation et des règles internes de l'établissement.
7. Utilisation du site
L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière loyale et à ne pas tenter de perturber, détourner ou compromettre son fonctionnement.
Toute utilisation frauduleuse, abusive ou visant à transmettre de fausses informations peut entraîner le rejet de la demande et l'application des mesures prévues par la réglementation applicable.
8. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre du service sont traitées conformément à la Privacybeleid .
9. Disponibilité du service
L'exploitant s'efforce d'assurer la disponibilité du site, sans toutefois garantir un accès permanent, continu ou exempt d'erreurs.
Le service peut être temporairement interrompu pour maintenance, sécurité, mise à jour ou en raison d'un événement indépendant de la volonté de l'exploitant.
10. Propriété intellectuelle
Les éléments du site, notamment textes, graphismes, interfaces, logos, marques et éléments visuels, peuvent être protégés par des droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite sauf accord préalable du titulaire des droits concernés.
11. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des ressources externes. L'exploitant n'exerce pas nécessairement de contrôle sur leur contenu ou leur disponibilité.
12. Modification des conditions
Les présentes conditions peuvent être modifiées afin de tenir compte notamment des évolutions du service, des exigences réglementaires ou des pratiques de l'établissement.
13. Droit applicable et règlement des litiges
Le droit applicable, la juridiction compétente et les éventuelles procédures de médiation doivent être définis selon le pays d'établissement et la réglementation applicable.
Droit applicable :
Juridiction / médiation :
14. Contact
Pour toute question concernant les présentes conditions :
OMIREX
12 av Champ de Mars, 45000 Orléans, France
contact@omirex.nl